NAISSANCE DE LA GENDARMERIE NATIONALE / INTRODUCTION 2

Durant les périodes de crises, le département applique tant bien que mal la loi, elle rejaillit sur les gendarmes dans le domaine économique (création des brigades, salaires), politique (lois sur les émigrés, les déserteurs), social (conditions de logement, de travail).
En 1792, les gendarmes sont maintenus en fonction mais ils changent de statut : ils étaient les cavaliers d’un monarque absolu, ils deviennent les gendarmes d’un roi constitutionnel, garants de l’application des lois. Ils sont soumis à cet impératif : le respect des lois. Comme la loi s’applique avec difficulté, quel est son impact sur la vie privée et professionnelle des gendarmes dans le département ?
Nous avons choisi le département du Gard comme lieu de notre étude. Outre des raisons familiales, nous avons pensé que le département du Gard offre un bon observatoire pour les questions d’ordre public pendant la Révolution.
Au lendemain de la prise de la Bastille, la contre-révolution se développe dans toute la France. Elle rejette les changements politiques et sociaux intervenus depuis le printemps 1789 et propose le maintien de l’Ancien Régime. Dès 1790, le Gard est secoué par de nombreux mouvements révolutionnaires. Paris reçoit des rapports sur les insurrections ; l’intensité des affrontements, l’ampleur de la mobilisation inquiètent l’Assemblée. Comment se comporteront les autorités civiles, la force publique face à ces rebellions violentes ?
Dans le Gard, les clivages sont d’ordre social, confessionnel et politique. Michel Vovelle explique qu’à « Nîmes, ville de soie, la bourgeoisie commerçante et manufacturière est réformée ; le petit peuple catholique fournit au clan des notables contre-révolutionnaires une base de masse inespérée22. »
Il est important de mentionner la question religieuse propre au Midi languedocien. Dans le royaume de France au cours du XVIIIe siècle, la religion catholique est obligatoire. Cependant, malgré la révocation de l’édit de Nantes, la répression des Camisards, puis la proscription de la minorité réformée, des communautés protestantes se sont maintenues dans les Cévennes, la Gardonnenque et la Vaunage (zone géographique entre Sommières et Nîmes). Sur le plan politique, les protestants ne sont pas reconnus. Avec l’édit de novembre1787, ils vont avoir accès aux municipalités électives puis aux responsabilités nationales avec l’élection, en 1789, du pasteur Rabaut Saint Etienne comme député du Tiers Etat de la sénéchaussée de Nîmes.
22 VOVELLE (Michel), La chute de la monarchie 1787-1792, Paris, Seuil, 1972, 1999, p.160. 21

La Révolution renforce le pouvoir des protestants en regroupant les diocèses de Nîmes, d’Alais et d’Uzès, en les admettant à tous les emplois. Une caricature met l’accent « sur un sentiment d’inversion injuste des valeurs et des équilibres sociaux. Les huguenots, minoritaires, considérés comme des ennemis de la monarchie et de Dieu, ont plus de pouvoir et d’argent que la majorité catholique23. » Les catholiques estiment que l’accès des protestants aux postes de pouvoir est une menace.
En 1790 les troubles se multiplient. Lors des élections municipales, les protestants et les catholiques ne réussissent pas à dresser une liste commune. La liste catholique l’emporte, de nouvelles élections doivent avoir lieu au mois de juin. Dès la première séance, l’assemblée électorale est environnée de légionnaires à « pouf rouge », les mêmes qui sont accusés d’avoir portéa cocarde blanche les 2 et 3 mai du mois. Ils insultent et menacent deux électeurs, et leur affluence oblige à doubler la garde.
Le dimanche 13 juin 1790, à six heures du soir, les légionnaires à pouf rouge veulent chasser les dragons de leur poste. Les dragons se défendent, c’est le début des hostilités entre les deux partis. Plusieurs couvents sont dévastés, des moines sont massacrés, on dénombre près de trois cents morts.
Le bilan des morts est disproportionné dans ce conflit qui oppose deux gardes nationales rivales. Valérie Sottocasa souligne que lors de la « bagarre » de Nîmes « se structure précocement dans les mentalités un antagonisme politique reposant exclusivement sur l’appartenance confessionnelle24. »
Les contre-révolutionnaires préparent une reconquête du pouvoir qui s’appuierait sur des soulèvements intérieurs. Ils profitent des difficultés soulevées par la mise en vente des biens nationaux et la Constitution civile du clergé. Dans le Gard ils utilisent les rancœurs religieuses entre catholiques et protestants.
A la suite de la bagarre de Nîmes, le premier camp de Jalès montre « une formidable capacité de mobilisation ». Selon Valérie Sottocasa, le rassemblement organisé dans la plaine de Jalès en août 1790, résulte d’une réaction de peur suscitée par les troubles de Nîmes. Ce vaste rassemblement armé n’est dissous par la force qu’en février 1791.
Le troisième camp de Jalès, en juillet 1792, est convoqué sur les ordres des princes émigrés qui veulent reconquérir le pouvoir en s’appuyant sur les royalistes méridionaux. Dans les campagnes des rebelles provoquent les patriotes.
23 SOTTOCASA (Valérie), Mémoires affrontées. Protestants et catholiques face à la Révolution dans les montagnes du Languedoc, Rennes, Presses Universitaires de Rennes,2004, p.321.
24 SOTTOCASA (Valérie), Mémoires affrontées, op. cit., p.318.
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Toutefois, l’agitation contre-révolutionnaire s’achève dans la plaine de Jalès et dans le Gard après l’intervention des troupes armées sur le terrain.
D’autres problèmes surgissent, qui sont liés à l’installation de plusieurs curés nouvellement élus : ils ne peuvent prendre leur place. Le 12 novembre 1791 une lettre signée du procureur général syndic Griolet précise que les résistances à l’exécution de la loi, se produisent dans les districts d’Uzès, d’Alais. Il explique qu’à ce jour, les bagarres se produisent dans les lieux « où il n’y a que des catholiques » alors que précédemment elles éclataient dans les cantons mi-partis de protestants et de catholiques25.
Un an plus tard, dans le département du Gard, se mobilisent les foules aux prises avec les châteaux. Des troupes armées parcourent le département, les châteaux sont démolis.
Le 1er avril 1792, les administrateurs du directoire du district de Sommières, nommés commissaires par arrêté du directoire se rendent au lieu d’Aubaix ; là, des citoyens détruisent le château26.
Le 4 avril, il n’en reste plus dans le district de Sommières. Les désordres se propagent à travers le département. Les violences redoublent, les maisons sont incendiées. Le corps municipal de Nîmes est incapable de s’opposer à la marche d’une troupe d’hommes, des menaces sont proférées à son encontre, il est contraint de se retirer.
Le 28 avril, les administrateurs du département du Gard constatent que les troubles se sont apaisés, les incendies ont cessé. Les émeutiers se sont reportés sur les titres féodaux qu’ils exigent et bien souvent brûlent. Ils détruisent les marques seigneuriales.
Anatoli Ado mentionne que dans certains cas les habitants se disposent à partager les biens communaux. Ces réactions populaires auront comme résultat la révision, par l’Assemblée, des lois sur les droits féodaux. Pour Valérie Sottocasa, « la guerre des tours révèle la politisation précoce des paysans attentifs aux événements locaux mais aussi nationaux. »
Le département du Gard est confronté à de nombreuses violences qui sont une réaction aux événements politiques et sociaux en corrélation avec une religion exacerbée par les guerres de religion en 1620 et la révolte des Camisards en 1702.
Malgré l’intensité des mouvements populaires, il n’existe pas d’étude du point de vue des forces de l’ordre dans le département du Gard. Aucune monographie départementale sur la Gendarmerie nationale ne concerne le midi de la France.
25 Archives nationales.7/3677/1. District de Saint-Hippolyte. Adresse au Roi. Lettre, signée de Griolet, du 12 novembre 1791.
26 A.N. F/7/3677/1. Copie du procès-verbal dressé par les commissaires du directoire du district de Sommières relativement à la dévastation du château d’Aubaix. Le 1er avril 1792.
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L’intérêt d’une étude institutionnelle, historique de la gendarmerie nationale dans le Gard consiste à plonger dans le quotidien des administrations. A tel point qu’apparaissent des tensions entre les administrations départementales qui appliquent les lois de Paris et les gendarmes. Ils sont placés au bas de la chaîne hiérarchique, ils se heurtent aux lois qu’ils estiment trop contraignantes ; aux autorités civiles. C’est avec elles qu’ils communiquent. Ils rendent compte et dans certaines circonstances, ils contestent les décisions prises au niveau local.
Les bornes chronologiques et géographiques établies, nous pouvons déterminer le caractère des sources. Selon Jean-Noël Luc, la gendarmerie est un «parent pauvre de la recherche historique27. »
Il y a vingt cinq ans, les orientations de l’historiographie contemporaine ne favorisent pas l’étude de la gendarmerie. L’héritage des Annales, les thèses marxistes orientent le regard de l’historien vers les classes sociales et leurs confrontations. Derrière le bicorne ou le képi, une partie des historiens, marqués par les événements de 1968, et une partie de la jeunesse étudiante voient surtout la matraque. On parle donc de l’impopularité du « cogne », agent de l’Etat qui bouscule les ruraux.
Aurélien Lignereux28 met en lumière, après reconstitution, les 3725 rébellions, collectives et violentes contre les gendarmes. La gendarmerie assume, y compris au sein des forces armées le maintien de l’ordre. Le gendarme est un soldat de la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale, mais il est détesté. La spécificité de la gendarmerie et son image ont dissuadé les chercheurs.
La gendarmerie n’est jamais étudiée, pour elle-même, en tant qu’institution spécifique, communauté socio professionnelle ou système de représentations. Les études sur la maréchaussée et la gendarmerie sont souvent le fait d’officiers de l’arme, dans une perspective institutionnelle, résolument à l’écart des méthodes de la recherche en histoire sociale ou culturelle. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faille pas tenir compte de cette production. En effet, les premiers travaux sur l’histoire de la gendarmerie réalisés après 1918 sont l’œuvre de deux de ses cadres. Ils mettent à la disposition des étudiants des synthèses de grande qualité.
27 LUC (Jean-Noël) L’Histoire de la gendarmerie : l’essor d’un nouveau chantier, Revue de la gendarmerie nationale, hors série n°2, 2001, p.9 à 29. Grâce à Jean-Noël Luc nous avons pu reconstruire la bibliographie de la gendarmerie nationale.
28 LIGNEREUX (Aurélien), La France rébellionnaire, Les résistances à la gendarmerie (1800-1859), Rennes, PUR, 2008.
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En 1920 le général Louis Larrieu présente trois travaux : Quelques questions intéressant la liberté du citoyen ; Les attributions essentielles de la gendarmerie ; quelques règles de droit pénal ressortant au service de l’Arme. Entre 1927 et 1933, il fait paraître les deux parties d’une Histoire de la Gendarmerie, depuis les origines jusqu’à nos jours29.Il publie ensuite le résultat de ses recherches sur l’histoire de l’arme proprement dite, de sa création, en 1791, à la fin des années trente.
Une trentaine d’articles paraît dans la Revue de la Gendarmerie entre 1936 et 1939, puis entre 1950 et 1954. Louis Larrieu propose une histoire institutionnelle et politique de la gendarmerie ainsi que le point de vue d’un officier supérieur, attaché au statut militaire et opposé à ce titre, à l’extension de missions de police judiciaire, qui augmente le pouvoir des magistrats, et néglige la surveillance préventive. Son livre est l’œuvre d’un témoin ; ouvrage engagé, il développe deux thèses majeures; le caractère militaire de la gendarmerie et son caractère séculaire. Louis Larrieu tente de démontrer comment l’institution a su tirer profit de son ancienneté pour s’adapter aux vicissitudes du temps. Les réformes du XVIIIe siècle fondent un modèle gendarmique que la Révolution aménage plus qu’elle ne le bouleverse.
Le second travail est la thèse soutenue en 1957 à la Sorbonne, par le capitaine Louis Saurel, sur la Gendarmerie dans la société de la Seconde République et du Second Empire. Malgré quelques jugements partiaux, cette première tentative d’histoire globale de l’arme, fondée sur une documentation immense, reste toujours utile.
En 1982, le général Jean Besson et Pierre Rosière publient un vaste panorama bien illustré qui permet de découvrir, entre autres, le cadre réglementaire, les structures et les traditions de la gendarmerie depuis ses origines.
En 1990, Pierre Miquel30 livre avec LesGendarmes des pistes de réflexions inspirées par quelques archives, hélas non identifiées.
En mars 2000, Eric Alary31 produit un ouvrage hâtif: L’histoiredelaGendarmerie. DelaRenaissanceautroisièmemillénaire. Ces deux ouvrages aident à situer la gendarmerie dans le contexte historique.
Pierre Miquel souligne l’incapacité des 3 660 cavaliers de la maréchaussée à assurer l’ordre dans la période de troubles des années 1789-1792.
29 LARRIEU (Louis), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie, des origines à la Troisième République, Maisons-Alfort, SHGN-Phénix, 2001. Nous avons consulté cet ouvrage avec assiduité.
30 MIQUEL (Pierre), Les Gendarmes, Paris, Olivier Orban, 1990.
31ALARY (Eric), L’Histoire de la gendarmerie : de la Renaissance au troisième millénaire, Paris, Calmann- Lévy, 2000.
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Tandis qu’Eric Alary se demande si la création de la gendarmerie n’est pas seulement un changement d’appellation: «la gendarmerie de 1791 est infine une copie de la maréchaussée. » Cette constatation a le mérite, sinon de répondre à nos problématiques, tout du moins de poser la question de la conservation des structures de l’Ancien Régime et de leur transformation en « institution neuve et structurée ». La maréchaussée résiste. Lemaintiendel’ordreenFrance: depuis la fin de l’Ancien Régime jusqu’à 196832, de Georges Carrot, est une thèse de doctorat d’Etat préparée sous la direction de Jacques Vidal, professeur à la faculté de Droit de Nice. C’est un travail fondamental dans la construction bibliographique concernant la force publique. Dans cet ouvrage de référence pour tout historien, Georges Carrot analyse et réinscrit dans un cadre circonstanciel plus large la mise en œuvre de la force publique, sa réorganisation, son organisation en 1791. Cependant, l’étude de la Gendarmerie va connaître un nouvel essor.
En 1995, le Service Historique de la Gendarmerie nationale (SHGN) est créé. Certains établissements d’enseignement supérieur inscrivent l’histoire de la gendarmerie à leur programme.
En 1999-2000, l’université de Paris IV-Sorbonne a proposé un séminaire de dix-huit séances sur l’histoire de la gendarmerie, du XVIIIe à la fin du XXe siècle. Il s’agit de : Maréchaussée et gendarmerie : organisation, mission, représentations, XVIIIe-XXe siècles sousla direction des professeurs Jean-Noël Luc et Jacques Frémeaux. La même année, quatre séances ont été consacrées à cette institution dans le séminaire du Centre d’histoire de l’Europe au XXe siècle.
Une autre impulsion a été donnée en mars 2000. Les gendarmes sont à la Sorbonne, en compagnie d’universitaires et d’étudiants, pour assister à une rencontre internationale sur La Gendarmerie au XIXe siècle. Pour la première fois, l’histoire de l’Arme fait l’objet d’un colloque universitaire, grâce à l’initiative du Centre d’histoire du XIXe siècle une UMR du CNRS commune aux universités Paris I et Paris IV et au soutien du SHGN.
Si l’on ajoute aux vingt quatre travaux universitaires enregistrés ou soutenus, entre 1999 et septembre 2000, à Paris IV (dix-sept) et dans d’autres établissements (sept, dans l’état actuel de notre recensement), les communications au colloque sur le XX e siècle ou à d’autres colloques, les ouvrages ou les articles parus au cours de la même période on peut identifier cinquante trois recherches récentes sur l’histoire de la gendarmerie33.
32 CARROT (Georges), Le maintien de l’ordre en France : depuis la fin de l’Ancien Régime jusqu’à 1968, Toulouse, Presse de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, 1984.
33 LUC (Jean-Noël), L’Histoire de la gendarmerie : l’essor d’un nouveau chantier, op. cit., p.9 à 29.
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De nombreux articles très spécialisés, plus ou moins récents, sont parus dans diverses revues militaires, comme la Revue de la gendarmerie nationale, et la Revue Historique des armées.
L’article de Pascal Brouillet « la militarisation de la maréchaussée au XVIIIème siècle » permet de comprendre à un moment où se pose la question de la survivance de chaque institution d’Ancien Régime, le passage de la maréchaussée à la gendarmerie nationale. La justice prévôtale, organisme judiciaire d’exception conçu et organisé pour surveiller la population marginale, est supprimée tandis que la maréchaussée est intégrée aux forces armées, en vertu de l’article 2 du titre III selon lequel : « la gendarmerie nationale continuera de faire partie de l’armée ».
Antoine Boulant dresse dans « Les conditions d’admission dans la gendarmerie de 1791 à 1939 » le portrait du gendarme idéal : militaire expérimenté, grand, d’âge mûr, sachant lire et écrire et d’une parfaite moralité. Il doit aussi entretenir son équipement.
Martin Ledoux-Haeneldans son article « L’organisation territoriale de la gendarmerie nationale » met en scène la volonté de l’Assemblée nationale constituante à réformer la police et la justice. Il s’agit de distinguer ces deux pouvoirs et de concevoir des institutions capables d’en assurer la mise en œuvre.
Jusqu’à la fin des années 1990, les difficultés du repérage et de la consultation des archives de la gendarmerie entravent la recherche. La plupart des documents sont alors conservés au Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT), aux Archives Nationales, dans les Archives départementales et au centre des archives de la gendarmerie du Blanc (Indre).
Au SHD, les inventaires de certaines séries et sous-séries (par exemple, B, C et surtout Xf) indiquent au fil des pages, et avec plus ou moins de précision, la présence des pièces relatives à l’arme. Cependant, dans certains cartons les bornes chronologiques indiquées sont décalées, ou bien les légions figurant sur les inventaires sont autres. Mais les archives de la Défense sont devenues un axe d’étude archivistique indispensable à la compréhension des données sociologiques des gendarmes étudiés.
Pour l’essentiel de notre corpus, nous avons consulté la série L, (« Administrations et tribunaux de l’époque révolutionnaire 1789-An VIII ») des Archives départementales du Gard. L’examen des documents conservés dans les archives du Gard ouvre un passionnant champ d’études. Leur intérêt réside dans un classement structuré par thèmes d’informations. Ces dernières concernent tous les districts et les innombrables villes et bourgs du département.
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Nous pouvons donc, préciser sur une période de courte durée (10 ans) la mise en place, le maintien et le renforcement de la gendarmerie.
Nous avons complété les procès-verbaux en rapport avec la mission des gendarmes avec les matériaux des Archives nationales de la série F/1C/ III (« Esprit public et élections ») et F/7/3677/1 («Police générale. Gard. 1790-1792»). Cette série met en lumière les réticences des autorités civiles à l’encontre de la loi martiale.
La finalité de la force publique, sa composition, ses limites se définissent à travers les archives parlementaires que nous avons longuement consultées. Les débats permettent de comprendre la complexité de la mise en œuvre des lois sur le terrain. Bien souvent les décrets répondent à une demande d’ordre de la part des maires, des citoyens et même des gendarmes.
Notre travail se divise en quatre temps qui suivent une problématique liée à la temporalité. Notre réflexion repose sur les textes de lois, la correspondance bureaucratique, autant d’éléments concrets qui permettent d’affirmer que la gendarmerie se construit malgré tous les aléas révolutionnaires.
La première partie consiste à mettre en place avec précision les brigades au sein du département du Gard. Elles deviennent un enjeu entre les épouses des gendarmes et les surnuméraires. Composantes économiques, elles font l’objet de tractations afin de peser le moins possible sur le budget du département.
Dans la deuxième partie nous étudierons le salaire des gendarmes étroitement imbriqué dans le processus révolutionnaire et la volonté de l’Etat d’améliorer la situation financière des gendarmes tout en conservant les anciennes règles monarchiques. Les fournitures,la tenue militaire et notamment l’achat du cheval sont à la charge du gendarme. La volonté des autorités repose sur une exigence : « le gendarme doit vivre du sien ».
La troisième partie porte la problématique,prégnante, grave pour les gendarmes ; de leur implication dans les événements politiques. La force armée est «essentiellement obéissante ». Les autorités locales qui appliquent la loi de l’Etat vont s’attacher à punir (licenciement, prison) les contrevenants à l’ordre établi.
Pour clore notre réflexion, nous nous attacherons au travail proprement dit des gendarmes. Nous avons voulu montrer comment l’institution « gendarmerie » s’était fixée dans le département. Cette partie développe la constance des hommes sur le terrain et pondère l’idée que les gendarmes, paralysés par un dénuement extrême, seraient dans l’impossibilité d’accomplir leurs nombreuses tâches.