NAISSANCE DE LA GENDARMERIE NATIONALE / LES VILLES DELIBÈRENT

c) Assiette de casernement : les villes délibèrent.

Dans le département du Gard nous retrouvons des extraits de délibérations des communes qui expliquent pourquoi elles veulent une gendarmerie.La commune délibère en conseil général, puis une demande de conservation ou de création est faite au directoire de département avec l’approbation du district.
56 LARRIEU (Louis), Histoire de la maréchaussée et de la Gendarmerie, des origines à la Quatrième République, Charles-Lavauzelle, réedit. 1922, 1927 et 1933, Ivry/Maisons-Alfort, Phénix Edition/Service historique de la Gendarmerie nationale, 2002. Loi du 16 février 1791, Composition de la gendarmerie, p. 319. 57 BROUILLET (Pascal), De la maréchaussée à la gendarmerieHistoire et patrimoine, op. cit., Louis Blanc est né en 1669. A la mort de Louis XIV, il entre au Conseil de la Guerre comme conseiller. En 1718, il devient secrétaire d’Etat à la Guerre, il occupe ce poste de 1718 à 1723, puis de 1726 à 1728. Il engage des réformes administratives importantes, dont celle de la maréchaussée et de l’artillerie, p.32.

58 BROUILLET (Pascal), La maréchaussée dans la généralité de Paris au XVIIIème siècle (1717-1791). Etude institutionnelle et sociale, doctorat, sous la dir. De Jean Chagniot, EPHE, 2007, p.284.

Nous allons énumérer les extraits de registre des délibérations des différentes communes du Gard que nous avons retrouvé dans les archives. Ces demandes d’implantation de gendarmerie59 confirment la volonté des villes de posséder une gendarmerie.

Le 2 février 1791, la commune de Saint-Ambroix, chef-lieu d’un canton du district d’Alais, réclame une brigade de gendarmerie. Les demandes se succèdent.

Le 6 février 1791, le conseil général de Valleraugue inscrit que d’après le décret de l’Assemblée nationale sur l’organisation de la gendarmerie, il doit être établi dans tous les lieux du département des gendarmeries, là où elles sont nécessaires pour le maintien de la police et la tranquillité publique. Le conseil estime avoir besoin d’une brigade dans sa localité. Il certifie que l’Ancien Régime en avait prévu une, car nécessaire dans un pays de montagne où il est facile pour les malfaiteurs d’échapper à la justice. Valleraugue est située dans la région montagneuse des Cévennes, la ville est chef-lieu du canton du district de Vigan (il le devient en 1790) qui comprend trois communes la Rouvière, Saint-André-de- Majencoules et Valleraugue. Le conseil de la ville entreprend donc toutes les démarches auprès du département afin d’obtenir satisfaction.

La délibération du 8 février 1791, de la ville de Saint-Jean-de-Gardonnenque (du Gard), chef-lieu d’un canton du district de Saint-Hippolyte, a pour but de solliciter la conservation et l’augmentation de la brigade de la ville qui n’est pas dans le cas d’obtenir une troupe de ligne en garnison. La gendarmerie est indispensable au maintien de la tranquillité publique et à la sûreté des routes.
Le 6 mars 1791, le maire de la commune de Blannaves signale que des vols, du pillage ont été commis au sein de sa commune, que la propriété privée individuelle est violée. La maison du nommé Deleuze a été pillée par des brigands armés.




Ces derniers renouvellent leurs méfaits sans être punis, ni jugés. Le maire requiert donc le conseil de délibération et lui demande d’apporter une solution à ces problèmes de violence. L’assemblée ayant entendu le Maire arrête qu’il n’est pas possible de venir à bout des brigands, sans un secours particulier de l’administration et du pouvoir exécutif, elle demande au procureur général du Gard qu’il soit établi, à Blannaves, une brigade de gendarmerie. La ville peut procurer des logements très propres et bien situés afin de surveiller tous les environs. La réponse du directoire est écrite sur l’extrait des registres de la municipalité.

59A.D. du Gard, ces extraits se trouvent dans les séries : L 881. Département. Affaires militaires. Gendarmerie.« Correspondance reçue des districts 1791-1793 » et L 882 «pétition pour création des brigades. Demandes d’emplois. 1791-an III ».

Il estime que la communauté de Blannaves n’est pas considérable par sa population aussi rejette-t-il la demande le 17 mars 1791.

Le 28 avril 1791, le conseil de la ville de 1a ville de Sauve, chef-lieu d’un canton du district de Saint-Hippolyte-du-Fort (en 1790), considère qu’une gendarmerie ne « saurait être mieux ni plus utilement établie que dans cette ville ».
En effet, elle est à égale distance de Sommières et de Ganges (Hérault) ainsi que d’Anduze. Une autre brigade pourrait s’installer à Montpezac (Ardèche).

Le point de rencontre de ces brigades avec celles de Nîmes permettrait un contrôle sur les Cévennes. Sauve est située sur le Vidourle dans un pays montagneux, zones de refuge pour les marginaux et les délinquants.
La ville de Sauve se situe entre Sommières et Sumène, elle pourrait être une ville intermédiaire. Même si toutes deux sont des villes de grandes foires, un choix s’impose. Comme pour la foire de Beaucaire, la présence des gendarmes est nécessaire pour le maintien de l’ordre. Du fait de son commerce, de ses fabriques, de ses marchés et foires, Sauve attire un grand nombre d’étrangers. Ces activités provoquent la recrudescence des émeutes, vols et assassinats. Dans les campagnes les propriétés privées sont ravagées. Le conseil réclame donc un corps de gendarmerie. Il explique que les ressources du pays sont suffisantes pour loger les cavaliers ainsi que les chevaux. Il sera possible de leur procurer du fourrage et de l’eau en abondance.

La réponse à cette demande est annotée sur l’extrait du registre en date du 2 mai 1791. Le directoire du district de Saint-Hippolyte entend «le procureur syndic, mû par les considérations diverses ramenées dans la délibération, est d’avis qu’il y a lieu à l’établissement d’une brigade à la ville de Sauve dans le cas qu’il en soit établi plusieurs dans le district »

Le 8 août 1791 la ville de Bagnols, du district de Pont-Saint-Esprit, apprend avec le « plus vif regret » que la brigade de gendarmerie va être supprimée.

Le maire explique que les marchés, les villages alentours drainent une population venue des départements voisins comme les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, la Drôme. Le croisement des routes oblige la surveillance des passeports et des voyageurs. Le conseil général de la commune se réunit pour protester contre cette fermeture qui « porte préjudice à la ville du fait de sa centralité », il demande à ce que cette mesure soit reconsidérée.

Le 12 août 1791, la ville de Sommières, chef-lieu d’un des huit districts du département du Gard apprend « contre toute justice et convenance » que Saint-Hippolyte, chef-lieu de district en 1790, va obtenir une lieutenance de gendarmerie de préférence à Sommières.

Sommières considère que la lieutenance devrait être placée « chez elle » car de tout temps la ville a eu une brigade, alors que Saint-Hippolyte n’en a jamais eu.
Les deux districts entrent en concurrence. Sommières argue que la population du district (de Sommières) est la plus importante et que sa superficie est supérieure d’un tiers à celle du district de Saint-Hippolyte.
Du point de vue économique elle est la plus importante avec ses manufactures et son agriculture. Elle est le point de réunion de grandes routes fréquentées car la ville reçoit au cours de l’année six grandes foires, il s’y déroule également deux marchés par semaine. Les troubles engendrés par des « esprits malveillants »rendent indispensable la lieutenance dans la ville.

L’extrait des registres de la municipalité de Villeneuve-lès-Avignon, chef-lieu d’un canton du district de Beaucaire (en 1790), en date du 22 janvier 1792, montre que les représentants de la ville demandent l’installation d’une gendarmerie.L’emplacement géographique de Villeneuve amène une quantité de mendiants, de vagabonds provoquant des assassinats et des vols. Le maire vante les mérites de sa ville car elle est en mesure d’accueillir les gendarmes. En effet, elle possède plusieurs maisons propres au logement des hommes et des chevaux. Il prie le département du Gard de prendre en considération cette demande car l’installation « serait peu dispendieuse en regard de son utilité ».
Le 17 février 1792, la ville de Genolhac délibère, elle réclame une gendarmerie, car la ville se situe entre Portes et Alais, la distance entre les deux villes est de sept lieues. Il existe à Genolhac une prison, mal entretenue et délabrée qui facilite l’évasion des prisonniers. Il faut donc requérir la garde nationale qui monte la garde le temps de la rétention. Le maire explique que les citoyens sont astreints à des frais et des fatigues considérables. La venue des gendarmes qui veilleraient à la sûreté des prisons, résoudrait ce problème. Ce dernier argument est trompeur car les gendarmes ne sont pas des gardiens de prison.

Les villes exposent leur situation, elles sont confrontées à la violence, sans défense, elles désirent une gendarmerie pour les protéger. Certaines villes sont à même d’offrir des locaux pour loger les gendarmes. D’autres villes allèguent le facteur géographique : l’emplacement nouveau d’une brigade favorise la surveillance des routes. Les maires ont conscience de l’utilité du rapprochement des brigades. « Les normes fixées dès 1778, renouvelées en 1791, puis en 1798, à savoir une brigade à équidistance de quatre lieues (32 km) sur les grands axes de communication » n’ont pas été respectées. Le nombre des brigades n’a pas été assez augmenté aussi le maillage reste-t-il imparfait.

L’accroissement des brigades aurait pourtant favorisé « le maintien de l’ordre,qui s’efforce de mieux répondre aux besoins des populations, de mieux prendre en compte un « espace vécu », ordonné autour d’une aire de surveillance. »

En dépit de ces réflexions, les extraits de délibérations ne nous donnent pas de réponse quant à l’emplacement exacte des brigades dans le département du Gard. Les archives départementales et celles du Service Historique de la Défense recèlent de nombreux tableaux qui placent les brigades dans diverses communes, mais comme les pétitions des maires, ce ne sont là que des vœux.

Malgré cela, les états dont nous disposons vont nous permettre une reconstruction minutieuse de l’emplacement des anciennes brigades de maréchaussée et de celui de l’emplacement final d’implantation des nouvelles brigades dans le département du Gard.

B - Situation et localisation des brigades dans le Gard.

a) Le réseau des brigades dans le Gard.

Les états datés du 30 juillet 1791, du 8 décembre 1791, du 13 octobre 1791, du 29 décembre 1791, sont complétés par le recueil d’observation des archives de Vincennes qui nomme avec précision les villes où sont implantées les 15 brigades de Gendarmerie. Afin de comprendre la composition de la gendarmerie, à la lumière de la loi du 22, 23, 24 décembre 1791, nous signalons que la gendarmerie est dotée d’une hiérarchie de grades en fonction des niveaux de responsabilité. A la Révolution, chaque échelon est attaché au nouveau découpage administratif. La gendarmerie est organisée en 28 divisions.

Une division est commandée par un colonel et comprend trois départements. La 11ème division est composée des départements de l’Hérault, du Gard et de la Lozère. Chaque département est dirigé par un lieutenant-colonel, il a sous ses ordres, deux compagnies.


GAINOT (Bernard), « La gendarmerie dans la recomposition sociale post-révolutionnaire. La loi organique de 1798 », dans LUC (Jean-Noël) (dir.), Gendarmerie, Etats et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 63-70.
BROUILLET (Pascal), « Compagnie », dans LUC (Jean-Noël), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche. Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2004. A l’origine, la compagnie désigne la troupe attachée à un prévôt et à sa juridiction prévôtale. Au XVIIIe siècle, cette acceptation se maintient, mais le terme s’applique progressivement au territoire sur lequel cette troupe exerce son action. A partir de 1720, la circonscription des compagnies correspond aux généralités, à l’exception du Languedoc et de la généralité de Paris, sur laquelle stationnent d’abord deux puis trois compagnies de maréchaussée proprement dites, ainsi que d’autres unités rattachées à la connétablie et maréchaussée de France. A la Révolution, les compagnies sont adaptées au nouveau découpage administratif correspondant à un département, p.849.